Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent uniquement :

  • L’activité d’édition et de diffusion, auprès de ses clients, d’une Artbox par abonnement bimestriel (coffret d’artiste) en tirage limité, commercialisée sous le nom de « Artbox » (aussi appelée « Paablo Artbox », ou « l’Artbox de Paablo » avec ou sans espace – Artbox ou Art box).
  • L’activité d’édition et de diffusion, auprès de ses clients, d’Art boxs à thème « édition spéciale » éditées de manière ponctuelle, hors abonnement.
  • L’activité d’édition et de vente à l’unité d’œuvres d’art, de biens culturels et de produits d’éditions

Ces activités sont exploitées par la société PAABLO (SAS en cours de formation).

L’Artbox bimestriel peut contenir des produits d’éditions, d’imprimerie, des biens culturels ou des produits dérivées ou assimilés.
Chaque Art box disponible par abonnement bimestriel contient

  • Un produit d’édition, (un livret),
  • Une reproduction d’art numérotée et signée à la main (dont la technique diffère selon l’Artbox: tirage photographique, sérigraphie, risographie, ou tout autre méthode de reproduction),
  • et une ou plusieurs reproductions non numérotées non signées (dont la technique de reproduction diffère également).

 

Cette Artbox a pour but de permettre aux artistes de promouvoir leur travail et aux clients de découvrir de jeunes artistes prometteurs et de collectionner la box et son contenu.
Ces Artbox sont commercialisées par abonnement ou à l’unité. Les ventes d’abonnements sont réalisées sur le site internet www.paablo.com. La vente au détail peut être réalisée sur le site paablo.com ou dans les magasins partenaires.

 

Les Artboxs « édition spéciale » sont en vente hors abonnement, à l’unité uniquement. Elles peuvent contenir, en fonction des éditions, des produits d’éditions, d’imprimerie, des biens culturels ou des produits dérivées ou assimilés.

 

La société Paablo réalisé également des ventes à l’unité (autres que les Artboxs mentionnées ci-dessous) d’œuvres d’art, de biens culturels et de produits d’éditions, de reproductions de tout type sur son site internet.

Pour l’application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d’abonnement pour l’Art box et/ou validé une commande de vente au détail d’une Art box quelle qu’elle soit, ou d’un autre produit Paablo disponible sur le site internet paablo.com (ci-après dénommé « le site ») seront alors dénommés «Clients».
Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l’enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement.

Régies par l’article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de ventes déterminent les droits & obligations de PAABLO (SAS en cours de formation) et des clients dans le cadre des ventes de produits PAABLO via le site paablo.com.

 
Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de sa commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente ne sont disponibles qu’en langue française, cette version étant la seule qui soit valable.
PAABLO se réserve toutefois le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans aucun préavis, étant entendu que ces modifications seront applicables aux commandes et réservations réalisées à compter du jour et de l’heure de modification des Conditions Générales rendues disponibles dans leur nouvelle version sur le site internet.

 

Article 1 – Coordonnées de la société

Le Site Paablo.com est édité par la société en cours de formation PAABLO au capital social de 18 000 euros dont le siège social est au 27 rue Bouteille, 69001 Lyon, en voie d’inscription au registre du Commerce et des Sociétés de Lyon.

Pour contacter PAABLO, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : julie@paablo.com

 

Article 2 – Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

Article 3 – Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse et en Belgique.

 

Article 4 – Services et disponibilités

Le services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année à l’exception d’une interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société PAABLO étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature (physique matériel ou moral), résultant d’une indisponibilité du Site.

 

Article 5 – Conditions spécifiques des abonnements ou achat d’art box

Ce service prévoit l’édition et la diffusion d’une Artbox, par abonnement ou en achat à l’unité.

Pour l’abonnement Bimestriel, le contrat prévoit l’envoi de box comme suit :

  • Artbox de janvier
  • Artbox de mars
  • Artbox de mai
  • Artbox de Juillet
  • Artbox de Septembre
  • Artbox de novembre

Les Artboxs « édition spéciale » sont hors abonnements, uniquement en vente à l’unité, et peuvent paraître n’importe quel mois de l’année. Les abonnés ne peuvent prétendre à recevoir ces boxs-là, ni même obtenir un échange pour ces boxs spécifiques.

La souscription à l’abonnement au service d’envoi de box proposée par la société PAABLO s’effectue par le Site.

Il expressément convenu que la société PAABLO se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi d’un coffret pendant 2 mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du coffret.
Par la souscription d’une des formules d’abonnement au service d’envoi de box, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements au service d’envoi de box, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la société PAABLO doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à la justesse et à la conformité des informations fournies lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société PAABLO ne pourra être tenue des conséquences de ces erreurs et voir sa responsabilité engagée.

 

Article 6 – Abonnements

La Société PAABLO propose trois modalités d’abonnement au service d’envoi de l’ARTBOX :

  • soit un abonnement bimestriel pour soi-même ou à offrir avec un paiement de 20 euros chaque mois pour une Artbox tous les deux mois (5.1),
  • soit un abonnement pour 6 mois (3 ARTBOXS) à offrir avec un paiement de 45 euors tous les deux mois (5.2),
  • soit un abonnement pour 4 mois (2 ARTBOXS) à offrir avec un paiement unique de 90 euros (5.3),


S’agissant des abonnements avec prélèvement mensuel de 20 euros :

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison bimestrielle d’une ARTBOX expédié par la société PAABLO jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini, et à un engagement minimum de 4 ARTBOXS soit 8 prélèvements mensuels de 20 euros.

Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement une fois par mois.
Le premier prélèvement aura lieu le mois suivant celui de l’inscription si l’inscription intervient après le 5 du mois.

Ex : inscription le 8 Décembre – Premier prélèvement le 5 janvier. Le Client recevra la ARTBOX du mois de janvier.
Inscription le 4 décembre – Premier prélèvement le 5 décembre. Le client recevra l’ARTBOX du mois de janvier.
Il conserve néanmoins la possibilité de commander, au même prix que l’abonnement (40euros), l’ARTBOX précédente si elle est encore disponible.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

 

S’agissant des abonnements avec prélèvement bimestriel de 45 euros:
En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison bimestrielle d’une ARTBOX expédié par la société PAABLO jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement bimestriel obligatoire défini, et à un engagement minimum de 3 ARTBOXS soit 3 prélèvements.

Dès lors, Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement une fois tous les deux mois, en début de mois.

Le premier prélèvement aura lieu le mois de parution de la prochaine art box.

Ex : inscription en Décembre – prochaine parution en janvier – Premier prélèvement le 5 janvier. Le Client recevra la Box du mois de janvier.
Il conserve néanmoins la possibilité de commander, au même prix que l’abonnement (45euros), l’ARTBOX précédente si elle est encore disponible.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
S’agissant des abonnements avec payement en une fois :

En souscrivant à ces offres, le Client s’abonne au service de livraison bimestrielle d’une ARTBOX pour le nombre d’ARTBOX indiquées dans l’abonnement.

Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’abonnements prévue, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

 

Dans tous les cas, les abonnements peuvent être interrompus temporairement ou définitivement par la société PAABLO comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. La société PAABLO ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

Il expressément convenu que la société PAABLO se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de l’ARTBOX pendant deux mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de l’ARTBOX. La société PAABLO ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

 

Article 7 – Désabonnement

S’agissant des abonnements avec payement en une fois :

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement.

S’agissant des abonnements avec prélèvement mensuel de 20 euros :

Le Client ayant souscrit un abonnement bimestriel avec payement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment à partir de 4 coffrets (engagement minimum), c’est à dire 8 prélèvements mensuels.

Toutefois, toute ARTBOX payée par le Client lui sera automatiquement envoyé, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière ARTBOX pour lequel le Client aura été débité.
A l’inverse, le client ne pourra mettre fin à son abonnement qu’après avoir intégralement payé la dernière ARTBOX envoyée.

Le Client devra SE DÉSABONNER en envoyant un mail à julie@paablo.com avec pour objet « désabonnement ».

Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, la société PAABLO peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. PAABLO ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
S’agissant des abonnements avec prélèvement bimestriel de 45 euros:
Le Client ayant souscrit un abonnement bimestriel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment à partir de 3 ARTBOXS (engagement minimum), c’est à dire 3 prélèvements bimestriels.

Toutefois, toute ARTBOX payée par le Client lui sera automatiquement envoyé, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière ARTBOX pour lequel le Client aura été débité.

A l’inverse, le client ne pourra mettre fin à son abonnement qu’après avoir intégralement payé la dernière ARTBOX envoyée.

Le Client devra SE DÉSABONNER en envoyant un mail à julie@paablo.com avec pour objet « désabonnement ».

Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, la société PAABLO peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. PAABLO ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

 

Article 8 – Newsletters

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une des formules d’abonnement ou d’une commande sur le Site, le Client autorise la Société PAABLO à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment en envoyant « STOP NEWSLETTER » à l’adresse julie@paablo.com

 

Article 9 – Désactivation de compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société PAABLO, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

 

Article 10 – Tarifs et payement

Tarifs et paiement du service mensuel d’envoi de Art box ou des autres produits de vente de PAABLO : Les tarifs du service d’envoi mensuel des boxs sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.

Le Client garantit à PAABLO qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site. PAABLO ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

 

Article 11 – Pénalités en cas de retard ou de non payement

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

 

Article 12 –  Caractéristiques & Conformité des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet paablo.com mais également sur les points de revente de l’Artbox , des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander ou acheter.

Concernant le service d’envoi bimestriel des Art Boxs, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une Artbox surprise. Les produits compris dans cette Artbox ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance de cela et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

S’agissant des Artboxs ou produits dont les contenus sont présentés sur le site, PAABLO fera tout son possible pour que la représentation photographique des produits ou services soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même en raison des calibrages d’écrans d’ordinateur différents d’une marque à une autre, ce que Le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement PAABLO.

 

Article 13 –  Disponibilité des produits

Les offres présentées par PAABLO sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas PAABLO ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

 

Article 14 – Commandes

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

PAABLO confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de PAABLO ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par PAABLO, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente

 

Article 15 – Preuves

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société PAABLO et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

 

Article 16 – Livraison des commandes

Conditions et modalités de livraison :

ARTBOX :
Le service d’envoi d’ART BOX couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’Article « zone géographique », c’est-à-dire la France métropolitaine, la Corse et la principauté de Monaco, ainsi que la Belgique.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir la société PAABLO au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.

AUTRES PRODUITS :
Les autres produits achetés sur le site peuvent être livrés partout en Europe.

Dans tous les cas, les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

La société PAABLO ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à la société PAABLO.

 

Article 17 – Retour des produits

Concernant les ART BOXS par abonnement :
Concernant le service d’envoi bimestriel de PAABLO, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi d’une ART BOX surprise contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits « surprises » ne lui conviennent pas.
Pour les autres produits :
Dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra donc demander à PAABLO le retour du (ou des) Produit(s).

Pour ce faire, le Client enverra un courrier électronique à julie@paablo.com. La société PAABLO traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste au siège social de PAABLO sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : PAABLO, 27 rue bouteille 69001 Lyon

Le retour se fait aux risques du Client.

Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) ne sont pas retournés dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retournés seront remboursés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de leur réception par la société PAABLO, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque.

Le Client est tenu de notifier à PAABLO toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société PAABLO pour la non-réception d’une Art box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur de l’abonnement ou du prix du produit.

 

Article 18 – Droit et délai de rétraction

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi bimestriel d’Art boxs, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

L’abonnement portant sur l’envoi d’un coffret complet tous les deux mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité du coffret.

Article 19 – Réserve de Propriété

La société PAABLO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 20 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur PAABLO.COM et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site est strictement interdite, de même que la reproduction des textes de l’ARTBOX.

 

Article 21 – Informations et libertés

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l’Abonné de nous écrire sur notre page internet « ESPACE PERSONNEL ».

Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d’optimiser notre service et celui de nos partenaires.
PAABLO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

 

Article 22 – Responsabilité

La responsabilité de PAABLO au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de PAABLO.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de PAABLO ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. PAABLO ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de PAABLO ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Paablo décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothèse ou la responsabilité de PAABLO devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à PAABLO.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre PAABLO doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

 

Article 23 – Généralités

Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

L’acheteur reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Lyon en France.